doct.jpgLes Autorités Administratives Indépendantes


Droit administratif général, tome 1, René CHAPUS, Montchrestien 1992, no237

Il est de moins en moins exceptionnel que soient instituées au sein de l`administration centrale des autorités administratives placées à la tête de services non personnalisés et qu`on peut qualifier d´indépendantes, étant donné les conditions dans lesquelles elles exercent tout ou partie des pouvoirs de décision dont elles sont investies et qui leur permettent généralement de prendre aussi bien des règlements que des mesures individuelles: quant à l´exercice de certaines au moins de leurs attributions, il leur appartient d`apprécier ce que doivent être les décisions à prendre, sans que leur appréciation puisse être orientée ou censurée par un supérieur hiérarchique.

Une A.A.I. se reconnaît à trois critères:

- C`est une autorité, c`est-à-dire un organe doté d`un pouvoir autonome de décision et d`influence sur un secteur déterminé.

- C`est un organe administratif, ce qui implique qu`il ait un caractère public et que les décisions qu`il prend aient une nature administrative.

- C`est une institution indépendante, ce qui la distingue des autres autorités administratives: elle n`est pas intégrée dans une hiérarchie et ne relève pas d`un pouvoir de tutelle.

Le terme est apparu pour la première fois en droit français avec la CNIL.

De l´indépendance conférée à ces autorités, dont l`activité intéresse généralement des secteurs sensibles de la vie sociale, les pouvoirs publics attendent qu´elles s´acquittent de leur tâche comme le feraient des magistrats, c`est à dire avec impartialité et objectivité.