Toute personne physique a le droit de s`opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l`objet d`un traitement.

Ce droit ne s`applique pas aux traitements limitativement désignés dans l`acte réglementaire prévu à l`article 15.

Sur le principe du droit d`opposition

Sur le cas particulier des traitements ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé

Sur l`influence probable de la directive 95/46

Sur le droit d`opposition de la personne concernée, voir l`article 14 de la directive 95/46

Sur les décisions individuelles automatisées, voir l`article 15 de la directive 95/46

Sur les traitements portant sur des catégories particulières de données, voir l`article 8 de la directive 95/46