La sécurité sociale et les différents organismes de sécurité sociale sont autorisée à utiliser le NIR par un décret du 11 avril 1985 après avis favorable de la CNIL.

A été également admis par la CNIL, lors de l`élaboration de plusieurs normes relatives à la paie du personnel, l`utilisation de ce numéro comme moyen de correspondance avec ces organismes (voir le décret du 27 décembre 1991, JO 3 janvier, p. 118).

Voir aussi un extrait du XVème rapport annuel de la CNIL