Les modalités d`information des intéressés peuvent évidemment être adaptées aux cas particuliers. A titre d`exemple, la CNIL a considéré que les usagers de la SNCF devaient être avertis de l`existence d`installation de systèmes de vidéo-surveillance par voie d`affiches et par la distribution de notices (13eme rapport de la CNIL, page.45 et suivantes.)

S`agissant de la cessibilité des fichiers, la CNIL impose au déclarant (le cédant) d`informer la personne fichée et de la mettre en mesure de s`opposer à la cession des données nominatives la concernant. A cet égard, la CNIL propose comme formule minimum: La société X peut être amenée à communiquer vos coordonnées à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer en nous écrivant par lettre simple ou en cochant la case ci-dessous. (CNIL, 13eme rapport d`activité, page.43).

Cette obligation peut elle se retrouver à la charge du cessionnaire(dans la stricte forme ou à la manière du cédant) ? La CNIL semble pencher pour une réponse positive, notamment dans son 7eme rapport d`activité, dans lequel elle parle d`une information a posteriori et en insistant sur la responsabilité du cessionnaire. Néanmoins, cette hypothèse n`est envisagée que pour être écartée, la CNIL déclarant elle-même que du droit pour les citoyens de s`opposer à ce que des données les concernant figurent dans un traitement, on ne peut déduire l`obligation pour le détenteur du fichier l`obligation d`informer ceux qui y figurent. Par contre, la CNIL semble dire que c`est au cessionnaire qu`incombe la charge de garantir par tout moyen à sa convenance la possibilité pour un individu de se faire radier de son fichier.

Cette question demanderait d`être éclaircie. En tout état de cause, nous pouvons dire que cette obligation de renseignement, en cas de fichier cessible, repose sur le cédant. Le cessionnaire quant à lui doit offrir au fiché la possibilité de se faire radier de cette liste.