Est concerné, tout traitement de données nominatives ayant pour fin à titre principal ou secondaire la recherche dans le domaine de la santé et pas seulement le domaine médical stricto sensu; Il faut exclure du domaine des traitements la gestion proprement dite des dossiers médicaux ne donnant lieu à aucune communication vers l`extérieur ainsi que les traitements relatifs au simple suivi médical de patients aussi importants soient-ils.