Ce site, créé par Stéphane ROUX est une adaptation du travail réalisé par un groupe d'étudiants du DEA Informatique et droit de l'université de Montpellier I, pendant l'année 1995-1996. Originellement développé sous l'ypertexte de l'aide de Windows, ce produit est le résultat d'un stage étalé sur quelques mois.
Le but de ce projet est de vous présenter la loi relative à l`informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978) sous forme hypertexte. Ainsi, sont inclus les textes intégraux suivants :
- la loi du 6 janvier 1978.
- la directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l`égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- la convention 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l`Europe pour la protection des personnes à l`égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
- le décret du 17 juillet 1978, principal décret d`application de la loi du 6
janvier 1978.
- le XVème rapport annuel de la CNIL, daté du 12 juillet 1995.
- ainsi que de nombreux extraits de textes légaux se rapportant à la loi du 6
janvier 1978.
Pour une meilleure compréhension de la loi, sont aussi intégrés de nombreux
points de doctrine, extraits de jurisprudence et commentaires.
Direction, conception technique, graphisme:
Stéphane ROUX
Autres membres de l'équipe:
Laurent
LEROUX |
Aurélie
VIELZEUF |
Vanessa
DEJEAN-BAUMES |
Fredéric
MICHEL |
Olivier
MENANT |
Alexandra
SCHMIDT |
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Remerciements à
Audilio GONZALES
pour son soutien, son assistance technique, et le partage de son expérience.
