Article 9 de la directive 95/46
Les États membres prévoient, pour les traitements de données à caractère personnel effectués aux seules fins de journalisme ou d`expression artistique ou littéraire, des exceptions et dérogations au présent chapitre, au chapitre IV et au chapitre VI dans la seule mesure où elles s`avèrent nécessaires pour concilier le droit à la vie privée avec les règles régissant la liberté d`expression.
Pour l`analogie, voir l`article 33 de la loi de 1978.