doct.jpgLe droit à l`oubli en droit européen.


La convention Européenne est plus vague que la directive en la matière. Elles ont toutes les deux comme dénominateur commun d`obliger les états à créer un droit à l`oubli pour les données nominatives faisant l`objet d`un traitement, et ceci dans des conditions similaires (références au délai nécessaire de conservation).

La directive quant à elle précise en son article 6 que les états membres prévoient des garanties pour les données à caractère personnel qui sont conservées au-delà de la période précitée, à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Le moment de la transposition de cette directive sera opportun pour clarifier les paradoxes qui existent en France entre la loi sur les archives et la loi informatique et liberté.