Elément moral matériel du délit de détournement de finalité
C`est un délit intentionnel donc il faut caractériser un dol général .
N`y-a-t-il pas une intention spécifique, recherche d`un résultat déterminé, un dol spécial ?
Il peut sembler que oui ( Gassin Répertoire pénal Dalloz 1987 n° 272 ) ,
le TGI de Rennes ( 08/12/1988 ) considère que le dol général est suffisant .
Mais peu importe la destination, il suffit que le détournement soit intentionnel .