comm.jpgLa collecte d`informations génétiques


Le cas des informations génétiques (qui proviennent de l`individu sans que ce dernier est véritable contrôle dessus) est un cas particulier. La CNIL a posé comme principe, pour la constitution de bases de données génétiques, que l`information donnée à la personne concernée par le traitement devait porter sur les points suivants: l`objet et les conditions de la réalisation de la recherche, sa durée, les conséquences et les contraintes, le souhait de connaître ou non le résultat, les destinataires dûment mentionnés et les personnes nommément désignées par la personne pouvant accéder aux données, la possibilité à tout moment de cesser de participer à l`enquête et de demander le retrait du prélèvement, la possibilité de demander l`enregistrement anonyme des données, les conditions de l`exercice de son Droit d`accès et de rectification dès lors que les données directement ou indirectement nominatives sont recueillies et traitées (CNIL, 12eme rapport).