comm.jpgLes groupements à caractère religieux et d`opinion


L`interdiction de l`article 31 ne s`applique pas non plus aux Eglises et groupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical qui peuvent librement tenir registre de leurs membres ou de leurs correspondants sous forme automatisée. Cette exception est particulièrement forte, la loi précisant qu`aucun contrôle ne peut être exercé, de ce chef, à leur encontre. En d`autres termes, ces fichiers échappent au pouvoir de la CNIL.

La CNIL a précisée ce qu`il fallait entendre par la notion de correspondant (CNIL 6eme et 14eme rapport): il s`agit de toute personne entretenant de façon régulière de la correspondance avec l`établissement ou l`organe concerné.