Elément matériel du délit d`accès frauduleux
L`accès au système: pénétration du système, qu`il s`accomplisse à distance ou au sein du système .
Cela peut être une intrusion physique dans le local contenant le système ou une intrusion via un ordinateur .
Est également réprimée l`utilisation d`un faux code pour accéder au système
- Le maintien dans le système .
Il succède chronologiquement à l`accès au système .
Deux hypothèses sont possibles:
* L`accès était autorisé mais le maintien est frauduleux .
Il va ici s`agir du maintien au delà de la durée autorisé ou d`une utilisation autre que celle prévue . ( copie alors que seulement la consultation est possible ) . Accès involontaire et la personne reste dans le système .
* L`accès était frauduleux .
Peut on ici parler de cumul d`infraction ?
Accès puis maintien frauduleux .