doct.jpgElément matériel du délit d`accès frauduleux


L`accès au système: pénétration du système, qu`il s`accomplisse à distance ou au sein du système .

Cela peut être une intrusion physique dans le local contenant le système ou une intrusion via un ordinateur .

Est également réprimée l`utilisation d`un faux code pour accéder au système

- Le maintien dans le système .

Il succède chronologiquement à l`accès au système .

Deux hypothèses sont possibles:

* L`accès était autorisé mais le maintien est frauduleux .

Il va ici s`agir du maintien au delà de la durée autorisé ou d`une utilisation autre que celle prévue . ( copie alors que seulement la consultation est possible ) . Accès involontaire et la personne reste dans le système .

* L`accès était frauduleux .

Peut on ici parler de cumul d`infraction ?

Accès puis maintien frauduleux .