Dans le domaine de le domaine de la recherche médicale, le problème du droit d`opposition ne se pose pas de la même manière à partir du moment ou l`information des intéressés n`est pas toujours imposée. Néanmoins, le principe reste qu`il existe un droit d`opposition (et ce quelque soit les impératifs de la recherche).

L`article 40-4 al 1er dispose que "toute personne a le droit de s`opposer à ce que des données nominative la concernant fassent l`objet d`un traitement visé à l`article 40-1 ".

Le chapitre V bis, et les textes qu`il contient, est original plus par les modalités de recueil du consentement que par la spécificité du droit d`opposition dans cette matière.